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Conditions générales de vente

Centre Suisse de Cartographie de la Faune

1. Adresse et siège principal
Centre Suisse de Cartographie de la Faune (CSCF) & Centre de Coordination pour la Protection des Amphibiens et des Reptiles de Suisse (karch)
Passage Maximilien-de-Meuron 6, CH-2000 Neuchâtel
Tel. : 032 725 72 57 - Fax : 032 725 70 29
www.cscf.ch / www.karch.ch
2. Généralités
Les séries éditées par le CSCF et/ou la SES sont les suivantes :
Documenta Faunistica Helvetiae
Miscellanea Faunistica Helvetiae
Insecta Helvetica (Fauna und Catalogus)
Fauna Helvetica
Le prix de vente est un prix net, sans escompte. Un rabais peut être consenti dans certains cas déterminés au point 4.
3. Frais de port, de transport et d'mballage
Sauf s'ils résultent d'erreurs de notre part, les frais de port, de transport et d'emballage incombent au destinataire (tarifs remis sur demande).
S?il y a une augmentation des frais de port par rapport aux frais indiqués sur votre commande, vous êtes en droit de l?annuler.
4. Remises
4.1. Librairies : 20 ou 30 % selon le prix de revient du livre
4.2. Ecoles : 20 % dès 5 exemplaires par titre ou dès 10 titres commandés
4.3. Collaborateurs du CSCF&karch: 20 % sur les publications du CSCF&karch (©CSCF / ©karch)
4.4. Membre de la Société Entomologique Suisse : 10 % sur les séries Insecta Helvetica et Fauna Helvetica
4.5. Etudiants : 10 % sur présentation d'une pièce justificative
4.6. A partir de 10 ex. pour le même titre: 10 %
Les rabais ne sont pas cumulatifs. Ils ne peuvent pas être accordés sur les ouvrages bénéficiant d'un prix spécial ou de liquidation.
5. Droit de retour
Les différents cas de reprise, d'échange ou mise à crédit acceptés sont les suivants :
5.1. les ouvrages ne correspondent pas à la commande
5.2. les ouvrages sont endommagés
5.3. les ouvrages présentent des défauts
Les retours sont acceptés pour autant que les ouvrages soient retournés en excellent état dans un délai maximum de 15 jours
6. Conditions de paiement
Les factures sont libellées en Francs suisses (CHF) ou en Euro (EUR) et payable à 30 jours net. Passer ce délai, le CSCF&karch se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires par rappel selon l'échelle suivante:
1er rappel + CHF 10.-
2e rappel + CHF 15.-; total CHF 25.-
3e rappel + CHF 25.-; total CHF 50.-
Si le règlement ne survient pas 10 jours après la date d'émission du 3e rappel, une poursuite par voie judiciaire sera lancée. Une facture reste ouverte tant que le montant total, frais de rappel inclus, n'est pas payé. Le CSCF&karch se réserve, en outre, le droit de bloquer toute commande émanant de clients pour qui une facture est toujours ouverte.
7. Facturation à l'étranger
La facturation à l'étranger se fait sur facture PRO FORMA. Cela signifie qu'aucune livraison ne sera effectuée avant réception du paiement. Le CSCF&karch s'engage à envoyer les volumes commandés dès enregistrement du règlement.
8. Mode de paiement
En Franc suisse (CHF) ou en Euro (EUR) exclusivement. Les différents modes acceptés sont les suivants :
8.2. virement sur notre compte postal :
en CHF : voir point 9
en EUR : voir point 10
8.3. MasterCard ou VISA, seulement pour les montants dès CHF 20.00 (Euro 14.00)
8.4. Cash (de préférence en CHF) par courrier postal, uniquement pour les montants jusqu'à CHF 70.00 (Euro 50.00).
9. En Franc suisse CHF : Coordonnées postales
CSCF, Max-Meuron 6, CH-2000 Neuchâtel, Suisse
Numéro de compte : 20-9381-1 - SWIFT : POFICHBE
IBAN : CH20 0900 0000 2000 9381 1
10. En Euro EUR : Coordonnées postales
CSCF, Max-Meuron 6, CH-2000 Neuchâtel, Suisse
Numéro de compte : 91-795350-6 - SWIFT : POFICHBE
IBAN : CH07 0900 0000 9179 5350 6